Les démarches d'urbanisme

Autorisation de voirie ou demande d’alignement :

Vous devez remplir un formulaire en mairie pour toute occupation du domaine public, dépôts, échelle, échafaudage... ou demande d’alignement.
Attention, un délai de 8 jours est nécessaire entre la demande et le début des travaux.

Autorisations relatives aux installations et travaux divers, déclaration préalable :

Pour une extension, une terrasse ou un bassin de moins de 20 m2, un bardage de pignon, une modification de façade suffit. Déposer la demande en mairie en 3 exemplaires avec le plan de situation, plan de masse, plan du projet (avant et après), insertion dans le site.
Délai d’instruction : 1 mois.
Une déclaration préalable peut être déposée pour une extension d’habitation jusqu’à 40 m2 pour les maisons en zone urbaine.


Certificats d’urbanisme

- Certificat d’urbanisme d’information (gratuit), il permet de connaître les possibilités de construction sur un terrain donné. Déposer la demande en mairie en 2 exemplaires.
Délai d’instruction : 1 mois
- Certificat d’urbanisme opérationnel, il permet de savoir si l’opération projetée est réalisable sur le terrain.
Délai d’instruction : 2 mois


Permis de construire :

Il est obligatoire pour toute construction nouvelle, même lorsqu’elle ne comporte pas de fondations dans le sol, pour les constructions légères de plus de 20 m2, les serres et vérandas de plus de 20 m2, les parcs de stationnements, les bassins, piscines et terrasses de plus de 20 m2, les cuves et abris enterrés, les structures gonflables utilisées pendant une certaine durée, et tous les ouvrages assimilés à une construction dès qu’ils dépassent une certaine dimension.
Le permis de construire vous sera accordé si votre demande respecte le P. L. U.
Déposer la demande en mairie en 5 exemplaires (4 ex. pour une maison individuelle) avec plan de situation, plan de masse, plan de projet (avant et après), insertion dans le site (photos), note sur les conditions d’assainissement.
Délai d’instruction : 2 mois (pour une maison individuelle et ses annexes, 3 mois pour les autres constructions)


P. L. U. :

Vous projetez d’acheter un terrain, de construire, de transformer un bâtiment existant... Pensez à consulter le Plan Local d’Urbanisme de votre commune. Le P. L. U prévoit à moyen terme les grandes options d’aménagement et de développement de la commune. Ces options se traduisent par des prescriptions, des autorisations et des interdictions en matière de construction. Le P. L. U. de même que le cadastre, sont consultables gratuitement en Mairie sur demande.

 


 

Vous pouvez également consulter le site service-public.fr pour vous informer et télécharger les documents nécessaires à vos besoins en démarche d'urbanisme.